Article 1
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Hélène Bourguignon à compter du 21 août 2012.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Hélène Bourguignon à compter du 21 août 2012.
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Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Hélène Bourguignon à compter du 21 août 2012.