Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles
Résumé La charte de déontologie pour l'inspection des affaires culturelles est officiellement approuvée.
La charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles, annexée à la présente décision, est adoptée.
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