JORF n°0039 du 16 février 2011

Article 2

Article 2

Au I de l'article 1er, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle » sont supprimés.


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Version 1

Au I de l'article 1er, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle » sont supprimés.