JORF n°0041 du 18 février 2010

Décision du 11 février 2010

Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 11 février 2010,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
GMF Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :
18 Assistance.
Société anonyme générale d'assurances (SAGENA), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet :
15 Caution.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 février 2010.

Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer