Article 1
Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie miliaire est créée, selon une répartition en différentes catégories, dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Décision du 11 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :
Article 2
La décision du 2 septembre 2015 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
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Fait le 11 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,
L. Tavel