JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 2

Article 2

La décision du 2 septembre 2015 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 2 septembre 2015 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.