Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom patronymique, nom marital, prénom, date de naissance ;
- numéro de sécurité sociale, numéro d'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- vie professionnelle : activité exercée, horaires de travail, expérience professionnelle, circonstance et coût de l'accident ;
- déplacement des personnes : accident de trajet ou accident survenu en mission ;
- santé : lésions, maladies professionnelles, coût médical de l'accident.