JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Article 1

Article 1

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au III de l'article 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Francis Luttiau, agent contractuel. »


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Version 1

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :

1° Au III de l'article 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration. » ;

2° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Francis Luttiau, agent contractuel. »