JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le IV de l'article 3 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ; » ;
2° Le 13, le 16 et le 24 sont supprimés.


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Version 1

Le IV de l'article 3 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :

1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ; » ;

2° Le 13, le 16 et le 24 sont supprimés.