Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la validation électronique
Résumé Deux secrétaires peuvent signer des documents importants électroniquement.
Mme Emilie Bailly, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Monique Trobrillant, secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrices, reçoivent délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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