JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 6

Article 6

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Délégation de signature pour le contrôle financier

Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des papiers pour contrôler les finances de certaines organisations, mais pas pour refuser des visas.

M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, responsables de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- France volontaires - association française des volontaires du progrès ;
- Institut du monde arabe.


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Version 1

M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, responsables de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- France volontaires - association française des volontaires du progrès ;

- Institut du monde arabe.