JORF n°0063 du 15 mars 2023

Décision du 10 mars 2023

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. David Loiselet

Résumé M. David Loiselet peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre.

L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature

Résumé M. Nouri Jarjir peut signer des documents pour la Première ministre à partir du 1er mars 2023.

L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer à compter du 1er mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature de la Première ministre

Résumé Mme Elvire Basterra peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre.

A l'article 14 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de mission des achats ministériels

Résumé Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi peut signer des documents au nom de la Première ministre à partir du 15 mars 2023.

Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer à compter du 15 mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans une décision administrative

Résumé Un petit morceau de texte dans l'article 16 a été supprimé.

A l'article 16 de la même décision, le troisième alinéa du 3° est supprimé.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Cedric Litzler

Résumé M. Cedric Litzler peut signer des documents à la place de la Première ministre pour certaines tâches.

L'article 28 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Laurent Richard

Résumé M. Laurent Richard a le droit de signer des documents officiels pour la Première ministre.

L'article 30 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 37

Résumé Un paragraphe de l'article 37 a été enlevé.

A l'article 37 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera annoncée au grand public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2023.

S. Duval