Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Cedric Litzler
Résumé M. Cedric Litzler peut signer des documents à la place de la Première ministre pour certaines tâches.
L'article 28 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
1 version