Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature
Résumé M. Nouri Jarjir peut signer des documents pour la Première ministre à partir du 1er mars 2023.
L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer à compter du 1er mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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