Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une décision administrative
Résumé Un petit morceau de texte dans l'article 16 a été supprimé.
A l'article 16 de la même décision, le troisième alinéa du 3° est supprimé.
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