Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. David Loiselet
Résumé M. David Loiselet peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre.
L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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