Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Laurent Richard
Résumé M. Laurent Richard a le droit de signer des documents officiels pour la Première ministre.
L'article 30 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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