Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe de mission des achats ministériels
Résumé Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi peut signer des documents au nom de la Première ministre à partir du 15 mars 2023.
Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer à compter du 15 mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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