Décision du 10 juillet 2026

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite du projet Cigéo pour les déchets radioactifs

Résumé. Le projet de stockage profond des déchets radioactifs dangereux (Cigéo) continue, avec des étapes clés et une participation du public.

Gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue

La mise en œuvre du projet de Centre industriel de stockage géologique profond (Cigéo) sera poursuivie. Le plan en rappellera les principales étapes décisionnelles ainsi que les modalités d'information et de participation du public associées.
Les travaux relatifs à la définition des objectifs et critères d'évaluation de la phase industrielle pilote du projet Cigéo seront poursuivis, en lien avec l'avancement du projet, en intégrant notamment les engagements pris lors de l'instruction de sa demande d'autorisation de création.
Les modalités de suivi de cette phase industrielle pilote, qui pourrait débuter au cours de la prochaine édition du plan, seront définies et rendues publiques. Elles pourraient être mises en œuvre dès les premières étapes de la phase industrielle pilote.
Le plan précisera les attendus et le cadre de réalisation de la première revue de réversibilité du stockage.
Des travaux relatifs aux alternatives et aux solutions complémentaires au stockage géologique profond seront poursuivis.

Historique des versions

Gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue

La mise en œuvre du projet de Centre industriel de stockage géologique profond (Cigéo) sera poursuivie. Le plan en rappellera les principales étapes décisionnelles ainsi que les modalités d'information et de participation du public associées.
Les travaux relatifs à la définition des objectifs et critères d'évaluation de la phase industrielle pilote du projet Cigéo seront poursuivis, en lien avec l'avancement du projet, en intégrant notamment les engagements pris lors de l'instruction de sa demande d'autorisation de création.
Les modalités de suivi de cette phase industrielle pilote, qui pourrait débuter au cours de la prochaine édition du plan, seront définies et rendues publiques. Elles pourraient être mises en œuvre dès les premières étapes de la phase industrielle pilote.
Le plan précisera les attendus et le cadre de réalisation de la première revue de réversibilité du stockage.
Des travaux relatifs aux alternatives et aux solutions complémentaires au stockage géologique profond seront poursuivis.