Gestion des matières radioactives

Le plan s'attachera à mettre en œuvre le contrôle réglementaire du caractère valorisable des matières radioactives. Une actualisation des plans de valorisation des matières sera ainsi sollicitée auprès de leurs détenteurs dans le cadre de la prochaine édition du plan, pour instruction par l'autorité administrative compétente.
Les suites données par l'autorité administrative au contrôle du caractère valorisable des matières radioactives, ainsi que les informations utiles à leur compréhension, seront rendues accessibles aux parties prenantes et au public.
Le cas échéant, le plan prescrira les études nécessaires pour anticiper les conséquences de l'éventuelle requalification d'une matière radioactive en déchet radioactif.