Décision du 10 juillet 2026

Article 3

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Gestion des déchets radioactifs et politiques énergétiques

Résumé. Le plan de gestion des déchets radioactifs tiendra compte des nouvelles orientations énergétiques, comme le prolongement des centrales nucléaires et le développement de nouvelles capacités.

Articulation avec les politiques énergétiques et prospective

Le plan sera construit en tenant compte des orientations de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), publiée le 13 février 2026, qui comprennent notamment la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires après 50 ans, puis 60 ans, voire au-delà, tant que toutes les exigences de sûreté applicables sont respectées, le développement de nouvelles capacités de production nucléaire et la poursuite de la stratégie de retraitement et de valorisation du combustible nucléaire.
Le plan s'attachera à documenter les conséquences de ces orientations sur les flux de matières et de déchets radioactifs à prendre en compte dans la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs. Les inventaires prospectifs de matières et de déchets radioactifs seront à ce titre actualisés afin de tenir compte des évolutions attendues du parc nucléaire et de prévoir les besoins associés en capacités d'entreposage et de stockage.
Des travaux prospectifs, intégrant des variantes par rapport aux orientations de politique énergétique en vigueur, seront poursuivis afin d'évaluer la résilience des solutions de gestion actuelles ou en cours de mise en œuvre face à différentes évolutions possibles de la politique énergétique.

Historique des versions

Articulation avec les politiques énergétiques et prospective

Le plan sera construit en tenant compte des orientations de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), publiée le 13 février 2026, qui comprennent notamment la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires après 50 ans, puis 60 ans, voire au-delà, tant que toutes les exigences de sûreté applicables sont respectées, le développement de nouvelles capacités de production nucléaire et la poursuite de la stratégie de retraitement et de valorisation du combustible nucléaire.
Le plan s'attachera à documenter les conséquences de ces orientations sur les flux de matières et de déchets radioactifs à prendre en compte dans la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs. Les inventaires prospectifs de matières et de déchets radioactifs seront à ce titre actualisés afin de tenir compte des évolutions attendues du parc nucléaire et de prévoir les besoins associés en capacités d'entreposage et de stockage.
Des travaux prospectifs, intégrant des variantes par rapport aux orientations de politique énergétique en vigueur, seront poursuivis afin d'évaluer la résilience des solutions de gestion actuelles ou en cours de mise en œuvre face à différentes évolutions possibles de la politique énergétique.