Décision du 10 juillet 2026

Article 10

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Article 10

Financement, transparence et évaluation

Le plan poursuivra l'objectif d'une meilleure lisibilité des mécanismes de financement et des coûts associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
Les informations relatives aux charges futures de gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés, aux dispositifs de financement existants et aux principes qui les encadrent seront rendues plus accessibles au public.

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Transparence financière pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le plan vise à rendre plus clair et accessible au public les coûts et financements liés à la gestion des déchets radioactifs.

Financement, transparence et évaluation

Le plan poursuivra l'objectif d'une meilleure lisibilité des mécanismes de financement et des coûts associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
Les informations relatives aux charges futures de gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés, aux dispositifs de financement existants et aux principes qui les encadrent seront rendues plus accessibles au public.

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