Décision du 10 juillet 2026

Article 11

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Article 11

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les plans de gestion des déchets radioactifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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