Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la gestion des déchets radioactifs
Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les plans de gestion des déchets radioactifs.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.