Décision du 10 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La décision du 18 août 2010 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents pour un organisme de retraite est annulé.

La décision du 18 août 2010 portant délégation de signature est abrogée.

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