Décision du 10 février 2026

Article 104

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Article 104

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAND, commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le sport de haut niveau

Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans le domaine du sport de haut niveau.

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAND, commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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