Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'une décision du 10 février 2025
Résumé On change un article pour enlever une partie et remplacer une personne.
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9° bis du II (sous-direction du séjour et du travail) est supprimé ;
2° Au 5° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière), les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d'administration de l'Etat, cheffe ».
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