JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Décision du 10 décembre 2018

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu la décision du 20 juillet 2018 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 20 juillet 2018 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 17 est abrogé ;
2° Le 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43. Mme Staba Kaba, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

F. Autran