En vigueur depuis le 15 septembre 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis de la commission d'entreprise sur la grille d'analyse
Au vu de l'inventaire des fonctions et des explications fournies par la direction sur les raisons qui motivent son projet de grille d'analyse, la commission d'entreprise exprime son avis sur le projet qui lui est soumis. Cet avis qui concerne tant le poids relatif attribué à chaque critère par rapport aux autres que la loi de progression des valeurs, est examiné par la direction avant que celle-ci arrête son choix de grille d'analyse.
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