Protocole de mise en application de la classification

SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la commission d'entreprise sur la grille d'analyse

Résumé. La commission d'entreprise donne son avis sur la grille d'analyse proposée par la direction, qui est ensuite examinée avant une décision finale.

Au vu de l'inventaire des fonctions et des explications fournies par la direction sur les raisons qui motivent son projet de grille d'analyse, la commission d'entreprise exprime son avis sur le projet qui lui est soumis. Cet avis qui concerne tant le poids relatif attribué à chaque critère par rapport aux autres que la loi de progression des valeurs, est examiné par la direction avant que celle-ci arrête son choix de grille d'analyse.

En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Procédure de classement des fonctions d'inspection

Résumé. La direction discute avec la commission d'entreprise pour classer les fonctions d'inspection, puis informe chaque inspecteur de sa classification et de son droit à contester.

Au vu des résultats de l'analyse des fonctions, la direction consulte la commission d'entreprise sur le positionnement des fonctions d'inspection dans les classes prévues par la convention collective.

Le classement d'ensemble des fonctions est ensuite arrêté par la direction qui le communique à la commission d'entreprise et notifie par écrit à chaque inspecteur le classement attribué à la fonction qu'il exerce personnellement.

Cette notification écrite doit mentionner expressément la faculté de recours dont dispose l'intéressé dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.

En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Évaluation de la nouvelle classification des emplois

Résumé. 6 mois après la mise en place d'une nouvelle classification des emplois, une commission évalue son application et les délégations donnent leur avis par écrit.

Dans les 6 mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 1er, la commission visée à l'article 14 fait le point de l'application de la nouvelle classification.

Les avis des différentes délégations composant la commission sur les conséquences à en tirer le cas échéant sont exposés par écrit.

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
Inventaire des fonctions
Grille de pondération des critères
Article 10
Analyse des fonctions
Article 12
Voie de recours de l'inspecteur
Commission professionnelle
Article 15