Protocole de mise en application de la classification

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la mise en application de la classification des emplois

Résumé. Un accord pour appliquer les règles de classification des emplois dans une convention collective.

Entre les organisations soussignées signataires de la convention collective nationale de travail du 27 juillet 1992, il est convenu des dispositions ci-après relatives aux modalités de mise en application de la classification prévue par l'article 28 et l'annexe n° I de cette convention.

En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Délai et processus de mise en place d'une nouvelle classification

Résumé. Les entreprises ont deux ans pour mettre en place une nouvelle classification des emplois, en suivant un processus précis.

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

Protocole de mise en application de la classification
Article 1
SECTION I. - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENTREPRISE
SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT