Créé le 5 octobre 1958
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Constitution du 4 octobre 1958
Article 58
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.