Constitution du 4 octobre 1958

Article 58

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Article 58

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

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