Constitution du 4 octobre 1958

Article 57

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Article 57

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

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