Constitution du 4 octobre 1958

Article 56

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Article 56

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Composition et mandat du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a neuf membres nommés pour neuf ans par le Président de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat, avec un renouvellement partiel tous les trois ans. Les anciens Présidents de la République en font partie à vie.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 27 : Précision de la procédure de nomination au Conseil constitutionnel

En résumé. La procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel a été précisée et encadrée par l'ajout de règles concernant les avis des commissions permanentes.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance