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Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003

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Article 2

JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Son organisation est décentralisée. »

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Version 1

L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Son organisation est décentralisée. »