Article R814-30-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation de jugement pour les enseignants de l'enseignement supérieur agricole
Résumé Pour juger un enseignant de l'enseignement supérieur, il y a 8 personnes qui forment le jury, dont le président, trois professeurs ou directeurs de recherche, et quatre maîtres de conférences ou chercheurs.
Lorsqu'elle statue à l'égard d'un maître de conférences de l'enseignement supérieur, d'un chargé de recherche d'un établissement public ou d'un enseignant associé de même niveau, la formation de jugement est composée de huit membres. Elle comprend le président, trois membres titulaires mentionnés au 1° de l'article R. 814-30-1 et quatre membres titulaires désignés au 2° de l'article R. 814-30-1.
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