Article R814-30-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation de jugement pour les professeurs et directeurs de recherche
Résumé Pour juger les professeurs, le conseil utilise six membres spécifiques.
Lorsqu'elle statue à l'égard d'un professeur de l'enseignement supérieur, d'un directeur de recherche d'un établissement public ou d'un enseignant associé de même niveau, la formation de jugement est composée des six membres titulaires mentionnés au 1° de l'article R. 814-30-1.
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