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Paragraphe 1

Procédure disciplinaire

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Article R814-30-9

Composition de la formation de jugement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire

Code rural et de la pêche maritime

Article R814-30-8

Article R814-30-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la formation de jugement en matière disciplinaire pour les enseignants

Résumé Pour juger les enseignants dans des affaires disciplinaires, un groupe de quatre personnes se réunit, incluant le président, un maître de conférences et deux représentants des enseignants.

Lorsqu'elle statue à l'égard d'un enseignant ou d'un autre personnel exerçant des fonctions d'enseignement, la formation de jugement est composée de quatre membres. Elle comprend le président, un membre titulaire mentionné au 2° de l'article R. 814-30-1 et les deux membres titulaires mentionnés au 3° de l'article R. 814-30-1.

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Lorsqu'elle statue à l'égard d'un enseignant ou d'un autre personnel exerçant des fonctions d'enseignement, la formation de jugement est composée de quatre membres. Elle comprend le président, un membre titulaire mentionné au 2° de l'article R. 814-30-1 et les deux membres titulaires mentionnés au 3° de l'article R. 814-30-1.