Article R814-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de rapporteurs au Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Le ministre de l'agriculture peut désigner des personnes pour étudier des sujets au sein du Conseil national de l'enseignement agricole, et ce conseil peut entendre qui il veut.
Le ministre de l'agriculture peut désigner au sein du conseil un ou plusieurs rapporteurs pour l'étude d'une question particulière. Le conseil et ses commissions spécialisées peuvent entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par leur président.
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