Article R814-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Le ministre fixe les règles du Conseil de l'enseignement agricole.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole.
1 version