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Sous-section 5

Organismes consultatifs

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Article R813-76

Autorisations d'absence et crédit de temps syndical pour les personnels enseignants et de documentation

Code rural et de la pêche maritime

Article R813-75

Article R813-75

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Fonctionnement des comités consultatifs dans l'enseignement agricole privé sous contrat

Résumé Les comités consultatifs de l'enseignement agricole privé fonctionnent selon des règles spécifiques.

Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil national de l'enseignement agricole ”.

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Version 1

Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil national de l'enseignement agricole ”.