Article R813-74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité consultatif ministériel sur les personnels enseignants et de documentation
Résumé Un comité donne son avis sur les règles pour les enseignants des écoles agricoles privées et est informé des décisions budgétaires qui affectent les emplois.
I.-Le comité consultatif ministériel est consulté sur les questions et projets de textes concernant les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 et relatifs aux matières mentionnées au I de l'article R. 914-13-24 du code de l'éducation.
II.-Il est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.
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