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Sous-section 3

Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

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Article R813-57

Durée et conditions de révision ou de résiliation des contrats pour les établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

Code rural et de la pêche maritime

Article R813-56

Article R813-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des enseignants et chefs d'établissements agricoles

Résumé Les écoles agricoles privées peuvent faire des accords avec l'État pour former leurs professeurs et chefs.

Les associations ou organismes responsables d'établissement offrant :

1° Une formation pédagogique aux enseignants ou formateurs permanents intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés ;

2° Une formation de qualification pédagogique aux chefs de ces établissements ;

3° Une formation de perfectionnement ou de recyclage pédagogique à ces mêmes personnels, peuvent souscrire avec l'Etat un contrat pour l'une ou plusieurs des activités précitées.

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Version 1

Les associations ou organismes responsables d'établissement offrant :

1° Une formation pédagogique aux enseignants ou formateurs permanents intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés ;

2° Une formation de qualification pédagogique aux chefs de ces établissements ;

3° Une formation de perfectionnement ou de recyclage pédagogique à ces mêmes personnels, peuvent souscrire avec l'Etat un contrat pour l'une ou plusieurs des activités précitées.