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Paragraphe 2

Obligations et garanties des formateurs

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Article R813-55

Représentation syndicale et crédit d'heures dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Code rural et de la pêche maritime

Article R813-54

Article R813-54

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations et garanties des formateurs en enseignement agricole

Résumé Si un formateur rate deux fois ses évaluations ou ne participe pas aux formations, il ne peut plus enseigner.

Le formateur qui refuse de participer aux travaux et sessions nécessaires à l'accès à la qualification pédagogique mentionnée à l'article R. 813-20, ou qui a subi deux échecs aux évaluations prévues pour son obtention, ne peut plus enseigner dans une formation sous contrat.

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Le formateur qui refuse de participer aux travaux et sessions nécessaires à l'accès à la qualification pédagogique mentionnée à l'article R. 813-20, ou qui a subi deux échecs aux évaluations prévues pour son obtention, ne peut plus enseigner dans une formation sous contrat.