Article R813-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation syndicale et crédit d'heures dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Résumé Les syndicats peuvent nommer un représentant et doivent négocier des heures de travail.
Chaque organisation syndicale signataire d'une convention collective nationale peut désigner au moins un représentant national. La négociation collective prévoit le crédit d'heures alloué.
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