Retour à la section

Sous-section 4 bis

Régime disciplinaire

Article suivant

Article R811-84

Hébergement et restauration dans les établissements publics agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-83-2

Article R811-83-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures éducatives préalables à une procédure disciplinaire

Résumé Le directeur essaie de régler les problèmes des élèves gentiment avant de les punir.

Préalablement à l'engagement de la procédure disciplinaire, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 recherche, avec les équipes éducatives et, s'il le juge utile, avec la commission éducative prévue à l'article R. 811-83-5, toute mesure utile de nature éducative, sauf dans les cas prévus aux III et IV de l'article R. 811-83-9.

1 version

Historique des versions

Version 1

Préalablement à l'engagement de la procédure disciplinaire, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 recherche, avec les équipes éducatives et, s'il le juge utile, avec la commission éducative prévue à l'article R. 811-83-5, toute mesure utile de nature éducative, sauf dans les cas prévus aux III et IV de l'article R. 811-83-9.