Article R811-83-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des élèves concernés par le régime disciplinaire
Résumé « Élèves » veut dire tous ceux qui apprennent dans les écoles d'agriculture.
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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