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Sous-section 5

Hébergement et restauration

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Article R811-85

Participation financière et prise en charge des frais d'hébergement et de restauration dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-84

Article R811-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hébergement et restauration dans les établissements publics agricoles

Résumé Les écoles agricoles peuvent héberger et nourrir les élèves et stagiaires, même dans un autre bâtiment.

Des services d'hébergement et de restauration peuvent être annexés à l'établissement public local.

Ces services accueillent les élèves internes, demi-pensionnaires ou internes externes, les apprentis et les stagiaires. Si nécessaire, les élèves peuvent être accueillis dans un service annexé à un autre établissement public local.

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Version 1

Des services d'hébergement et de restauration peuvent être annexés à l'établissement public local.

Ces services accueillent les élèves internes, demi-pensionnaires ou internes externes, les apprentis et les stagiaires. Si nécessaire, les élèves peuvent être accueillis dans un service annexé à un autre établissement public local.