Article R811-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des régies d'avances et de recettes dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Résumé Les écoles agricoles peuvent créer des caisses pour l'argent et nommer des responsables, avec l'accord du directeur et de l'agent comptable, qui contrôlent tout.
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès des établissements publics locaux. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur après agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent. Les régisseurs sont soumis au contrôle de l'agent comptable.
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