Article D811-76-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution anticipée d'un complexe d'enseignement agricole
Résumé Un groupe d'enseignement agricole peut être fermé plus tôt si la majorité des membres actifs le décide.
La dissolution anticipée du complexe peut intervenir sur proposition du conseil d'orientation et de coordination. Elle est décidée par les membres actifs du complexe à la majorité des deux tiers. Un procès-verbal de dissolution est adressé dans les quinze jours qui suivent la décision au ministre chargé de l'agriculture.
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