Article D811-76-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnel des complexes d'enseignement agricole
Résumé Les employés d'un complexe d'enseignement agricole doivent suivre les ordres du directeur de l'établissement support.
Les personnels mis à la disposition permanente du complexe sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement support pour l'organisation de leur service.
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