Article D811-76-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation et signature des conventions par l'ordonnateur du complexe d'enseignement agricole
Résumé L'ordonnateur doit signer des accords pour atteindre les objectifs de l'école avec l'accord du président.
L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.
1 version